Permis de construire Locaux N° 02228726Q0006

Permis de construire n° 02228726Q0006 à Saint-Donan pour 205 m² de locaux, 23 La Brousselle

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 août 2026

Dossier PC n° 02228726Q0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02228726Q0006, délivré le 10 août 2026 à Saint-Donan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 23 La Brousselle.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 121 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A413, A1887. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Donan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 121 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

-61 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/06/2026
2
Autorisation
10/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Donan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A413 A1887

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Donan Code postal 22800 Identifiant INSEE 22287
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 205 m² 61 m² 0 m² 144 m² 205 m²
Locaux 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² -205 m² 0 m²
Total 266 m² 0 m² 205 m² 61 m² 205 m² -61 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² -205 m² 0 m²
Total locaux 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² -205 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATELAUDREN PLOUAGAT (22170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02228726Q0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 août 2026
Date de dépôt 21/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 121 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23 La Brousselle, à Saint-Donan (22800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02228726Q0006, déposé en mairie de Saint-Donan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Donan

Autres types d'autorisations à Saint-Donan