Permis de construire n° 02228714Q0005 à Saint-Donan pour 1 660 m² de locaux, Launay
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2014
Dossier PC n° 02228714Q0005
Demandeur
METHADONAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Launay, le permis de construire n° 02228714Q0005 a été délivré le 21 octobre 2014 à Saint-Donan (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de METHADONAN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 660 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D815, D825, D826. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Donan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Donan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Launay
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Donan Code postal 22800 Identifiant INSEE 22287
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 1 660 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 1 280 m² | 1 660 m² |
| Total | 380 m² | 1 660 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 1 280 m² | 1 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 380 m² | 1 660 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 1 280 m² | 1 660 m² |
| Total locaux | 380 m² | 1 660 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 1 280 m² | 1 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METHADONAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794999904
- SIRET
- 79499990400012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-DONAN (22800)
Autres dossiers de METHADONAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02228714Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |