Permis de construire à Saint-Clet pour 488 m² de locaux - 2 Poul Joly
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PC n° 02228314D0001
Demandeur
EARL LE CLOS HAMON
Cette page présente le permis de construire n° 02228314D0001, délivré le 27 mars 2014 à Saint-Clet (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 Poul Joly, Saint-Clet (22260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE CLOS HAMON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 488 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A391, A382.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2015.
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2014
Achèvement (DAACT)
24/02/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 8 jours
Durée du chantier
9 mois 19 jours
Délai total
10 mois 28 jours
Localisation du projet à Saint-Clet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Poul Joly
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Clet Code postal 22260 Identifiant INSEE 22283
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 341 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 3 829 m² |
| Total | 3 341 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 3 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 341 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 3 829 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE CLOS HAMON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 528192099
- SIRET
- 52819209900018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SAINT-CLET (22260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02228314D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 24/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |