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Permis de construire Locaux N° 02228224C0017

Permis de construire à Saint-Cast-le-Guildo pour 117 m² de locaux - Za De La Haute Lande

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 933 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De La Haute Lande, Saint-Cast-le-Guildo (22380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL CHRISTOPHE MONNIER et accordé le 13 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2024, ouverture de chantier le 19 juin 2024, achèvement déclaré le 24 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02228224C0017, instruit par la commune de Saint-Cast-le-Guildo.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PC n° 02228224C0017

Demandeur

SARL CHRISTOPHE MONNIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02228224C0017, délivré le 13 juin 2024 à Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Za De La Haute Lande, Saint-Cast-le-Guildo (22380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL CHRISTOPHE MONNIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C859.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 933 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

514 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2025.

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2024

Achèvement (DAACT)

24/03/2025

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

9 mois 5 jours

Délai total

9 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/06/2024

Chantier (DOC)

19/06/2024

Achèvement (DAACT)

24/03/2025

Localisation du projet à Saint-Cast-le-Guildo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C859

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Cast-le-Guildo Code postal 22380 Identifiant INSEE 22282
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	424 m²	117 m²	0 m²	27 m²	0 m²	90 m²	514 m²
Total	424 m²	117 m²	0 m²	27 m²	0 m²	90 m²	514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	27 m²	117 m²	27 m²	90 m²	117 m²
Commerce et services	397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	397 m²
Total locaux	424 m²	117 m²	27 m²	90 m²	514 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CHRISTOPHE MONNIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 490708153
SIRET: 49070815300013
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: ST CAST LE GUILDO (22380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02228224C0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 933 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De La Haute Lande, Saint-Cast-le-Guildo (22380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL CHRISTOPHE MONNIER et accordé le 13 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2024, ouverture de chantier le 19 juin 2024, achèvement déclaré le 24 mars 2025).

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