Permis de construire n° 02228223C0049 à Saint-Cast-le-Guildo pour 2 143 m² de locaux, 3 Rue Des Tennis
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 août 2023
Dossier PC n° 02228223C0049
Demandeur
BALLE MONTANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02228223C0049, délivré le 10 août 2023 à Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 3 Rue Des Tennis. BALLE MONTANTE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 143 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL298, AN3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cast-le-Guildo est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Cast-le-Guildo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cast-le-Guildo Code postal 22380 Identifiant INSEE 22282
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 2 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 143 m² | 2 263 m² |
| Total | 120 m² | 2 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 143 m² | 2 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 120 m² | 2 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 143 m² | 2 263 m² |
| Total locaux | 120 m² | 2 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 143 m² | 2 263 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BALLE MONTANTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 951383751
- SIRET
- 95138375100017
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- ST CAST LE GUILDO (22380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02228223C0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |