Permis de construire n° 02228223C0013 à Saint-Cast-le-Guildo pour 163 m² de logement, 3 Allee De La Rabine
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier PC n° 02228223C0013
Demandeur
H.V. FINANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02228223C0013 a été délivré le 13 avril 2023 à Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 3 Allee De La Rabine. Le demandeur déclaré est H.V. FINANCES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK21, AK255, AK256. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cast-le-Guildo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
30/04/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Cast-le-Guildo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cast-le-Guildo Code postal 22380 Identifiant INSEE 22282
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Total | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H.V. FINANCES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 807928494
- SIRET
- 80792849400010
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- MESLAY LE VIDAME (28360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02228223C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |