Permis de construire Logement N° 02228222C0040

Permis de construire n° 02228222C0040 à Saint-Cast-le-Guildo pour 102 m² de logement, 9 Rue Roger Roullier

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PC n° 02228222C0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02228222C0040 a été délivré le 16 août 2022 à Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 9 Rue Roger Roullier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C181. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cast-le-Guildo.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

970 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/08/2022
3
Chantier (DOC)
01/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cast-le-Guildo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cast-le-Guildo Code postal 22380 Identifiant INSEE 22282
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 m² 87 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Locaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 0 m²
Total 87 m² 15 m² 87 m² 0 m² 87 m² 15 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02228222C0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Roger Roullier, à Saint-Cast-le-Guildo (22380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 août 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02228222C0040, déposé en mairie de Saint-Cast-le-Guildo.

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