Permis de construire Logement N° 02228221C0052

Permis de construire à Saint-Cast-le-Guildo pour 644 m² de logement - 4 Rue Du Semaphore

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 02228221C0052

Demandeur

BFA INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 02228221C0052, délivré le 18 octobre 2021 à Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue Du Semaphore, Saint-Cast-le-Guildo (22380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BFA INVEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD835.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 085 m²

Surface créée

644 m²

Variation nette

+644 m²

Surface totale après

644 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/10/2021
3
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cast-le-Guildo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Cast-le-Guildo Code postal 22380 Identifiant INSEE 22282
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 42 m² 602 m² 0 m² 0 m² 644 m² 644 m²
Total 0 m² 42 m² 602 m² 0 m² 0 m² 644 m² 644 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BFA INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838873693
SIRET
83887369300017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RANES (61150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02228221C0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 logements en collectif, pour 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Semaphore, Saint-Cast-le-Guildo (22380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BFA INVEST et accordé le 18 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 4 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02228221C0052, instruit par la commune de Saint-Cast-le-Guildo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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