Permis de construire Logement N° 02228220C0103

Permis de construire n° 02228220C0103 à Saint-Cast-le-Guildo pour 2 038 m² de logement, 19 Rue De La Ville Orien Et R

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2021

Dossier PC n° 02228220C0103

Demandeur

SCCV SAINT-CAST-LE-GUILDO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02228220C0103 a été délivré le 2 avril 2021, pour un projet situé 19 Rue De La Ville Orien Et R. La demande émane de SCCV SAINT-CAST-LE-GUILDO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 806 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 26 logements, dont 19 individuels et 7 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T3, 10 T4 et 6 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH594, AH596, AH597. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cast-le-Guildo.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 806 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

2 038 m²

Variation nette

+2 038 m²

Surface totale après

2 224 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/04/2021
3
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cast-le-Guildo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH594 AH596 AH597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cast-le-Guildo Code postal 22380 Identifiant INSEE 22282
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 2 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 038 m² 2 224 m²
Total 186 m² 2 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 038 m² 2 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 19
Logements collectifs 7
Individuels groupés 19
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 10 6 - 26
- - 38,5 % 38,5 % 23,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINT-CAST-LE-GUILDO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
892500570
SIRET
89250057000015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS 16EME ARRONDISSEMENT (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02228220C0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements (19 individuels, 7 collectifs), pour 2 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 806 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue De La Ville Orien Et R, à Saint-Cast-le-Guildo (22380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SAINT-CAST-LE-GUILDO et accordé le 2 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 avril 2021, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T3, 10 T4 et 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02228220C0103, déposé en mairie de Saint-Cast-le-Guildo.

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