Permis de construire n° 02228220C0072 à Saint-Cast-le-Guildo pour 123 m² de locaux, Z.a Haute Lande
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2020
Dossier PC n° 02228220C0072
Demandeur
LES TERRASSES DE LA RANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02228220C0072, délivré le 10 novembre 2020 à Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Z.a Haute Lande. Le projet est porté par LES TERRASSES DE LA RANCE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1178, C1313. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cast-le-Guildo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cast-le-Guildo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cast-le-Guildo Code postal 22380 Identifiant INSEE 22282
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 273 m² |
| Total | 150 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 150 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 273 m² |
| dont Entrepôt | 150 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 273 m² |
| Total locaux | 150 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRASSES DE LA RANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 800844722
- SIRET
- 80084472200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PLESLIN TRIGAVOU (22490)
Autres dossiers de LES TERRASSES DE LA RANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02228220C0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |