Permis de construire Mixte N° 02228220C0041

Permis de construire à Saint-Cast-le-Guildo pour 1 078 m² de logement et locaux - 5 Rue Du Duc D'aiguillon

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2020

Dossier PC n° 02228220C0041

Demandeur

FONDATION BRIGITTE BARDOT

Cette page présente le permis de construire n° 02228220C0041, délivré le 30 septembre 2020 à Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue Du Duc D'aiguillon, Saint-Cast-le-Guildo (22380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION BRIGITTE BARDOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 883 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 8 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 361 m² d'habitation et 99 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

883 m²

Surface existante avant

2 079 m²

Surface créée

1 078 m²

Variation nette

-308 m²

Surface totale après

1 771 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2023.

Autorisation

30 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2021

Achèvement (DAACT)

05/05/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/09/2020
Chantier (DOC)
23/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2023

Localisation du projet à Saint-Cast-le-Guildo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Cast-le-Guildo Code postal 22380 Identifiant INSEE 22282
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 693 m² 361 m² 618 m² 0 m² 0 m² 979 m² 1 672 m²
Locaux 1 386 m² 99 m² 0 m² 150 m² 1 236 m² 0 m² 99 m²
Total 2 079 m² 460 m² 618 m² 150 m² 1 236 m² 0 m² 1 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 693 m² 0 m² 0 m² 75 m² 618 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 693 m² 99 m² 0 m² 75 m² 618 m² 0 m² 99 m²
Total locaux 1 386 m² 99 m² 0 m² 150 m² 1 236 m² 0 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 8 2 - - 11
- 9,1 % 72,7 % 18,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION BRIGITTE BARDOT

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
350394136
SIRET
35039413600062
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02228220C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 883 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Duc D'aiguillon, Saint-Cast-le-Guildo (22380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION BRIGITTE BARDOT et accordé le 30 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2020, ouverture de chantier le 23 mars 2021, achèvement déclaré le 5 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 8 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 361 m² d'habitation et 99 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02228220C0041, instruit par la commune de Saint-Cast-le-Guildo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cast-le-Guildo

Autres types d'autorisations à Saint-Cast-le-Guildo