Permis de construire Logement N° 02228215C0039

Permis de construire n° 02228215C0039 à Saint-Cast-le-Guildo pour 103 m² de logement, 12 Rue De La Comte

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2015

Dossier PC n° 02228215C0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02228215C0039 a été délivré le 25 septembre 2015 à Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 12 Rue De La Comte.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 541 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2636. L'ensemble des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cast-le-Guildo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 541 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2015

Achèvement (DAACT)

18/10/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
25/09/2015
Autorisation
25/09/2015
Chantier (DOC)
25/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2016

Localisation du projet à Saint-Cast-le-Guildo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B2636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cast-le-Guildo Code postal 22380 Identifiant INSEE 22282
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CAST LE GUILDO (22380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02228215C0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 septembre 2015
Date de dépôt 25/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 541 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue De La Comte, à Saint-Cast-le-Guildo (22380).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 septembre 2015, ouverture de chantier le 25 septembre 2015, achèvement déclaré le 18 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02228215C0039, déposé en mairie de Saint-Cast-le-Guildo.

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