Permis de construire Logement N° 02228214C0047

Permis de construire à Saint-Cast-le-Guildo pour 124 m² de logement - Rue De L Amazone

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 novembre 2014

Dossier PC n° 02228214C0047

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02228214C0047, délivré le 11 novembre 2014 à Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue De L Amazone, Saint-Cast-le-Guildo (22380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C560.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 080 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/11/2014
3
Chantier (DOC)
29/08/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cast-le-Guildo

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Cast-le-Guildo Code postal 22380 Identifiant INSEE 22282
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CAST-LE-GUILDO (22380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02228214C0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Amazone, Saint-Cast-le-Guildo (22380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 novembre 2014, ouverture de chantier le 29 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02228214C0047, instruit par la commune de Saint-Cast-le-Guildo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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