Permis de construire n° 02228213C0038 à Saint-Cast-le-Guildo pour 138 m² de locaux, Terre Plein Des Vallets
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2013
Dossier PC n° 02228213C0038
Demandeur
SCI L.C.E.J
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02228213C0038 a été délivré le 17 décembre 2013 à Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Terre Plein Des Vallets. Le demandeur déclaré est SCI L.C.E.J.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est UP1B. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cast-le-Guildo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Cast-le-Guildo
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cast-le-Guildo Code postal 22380 Identifiant INSEE 22282
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total locaux | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L.C.E.J
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 795132463
- SIRET
- 79513246300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-CAST-LE-GUILDO (22380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02228213C0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |