Permis de construire Logement N° 02228213C0007

Permis de construire à Saint-Cast-le-Guildo pour 76 m² de logement - Rue Du Long Champ Hameau Sainte Brigitte

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2013

Dossier PC n° 02228213C0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02228213C0007, délivré le 18 mai 2013 à Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Long Champ Hameau Sainte Brigitte, Saint-Cast-le-Guildo (22380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A589.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

162 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2017.

Autorisation

18 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2013

Achèvement (DAACT)

06/01/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
06/01/2017
Autorisation
18/05/2013
Chantier (DOC)
04/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2017

Localisation du projet à Saint-Cast-le-Guildo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Sainte Brigitte

Territoire administratif

Commune
Saint-Cast-le-Guildo Code postal 22380 Identifiant INSEE 22282
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CAST-LE-GUILDO (22380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02228213C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 mai 2013
Date de dépôt 06/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Long Champ Hameau Sainte Brigitte, Saint-Cast-le-Guildo (22380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2013, ouverture de chantier le 4 décembre 2013, achèvement déclaré le 6 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02228213C0007, instruit par la commune de Saint-Cast-le-Guildo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cast-le-Guildo

Autres types d'autorisations à Saint-Cast-le-Guildo