Permis de construire Locaux N° 02228122Q0010

Permis de construire n° 02228122Q0010 à Saint-Carreuc pour 44 m² de locaux, 12 Rue De L'etang

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier PC n° 02228122Q0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2022 à Saint-Carreuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02228122Q0010 porte sur un projet situé 12 Rue De L'etang.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B859. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Carreuc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 068 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

44 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Carreuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B859

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Carreuc Code postal 22150 Identifiant INSEE 22281
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CARREUC (22150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02228122Q0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 068 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De L'etang, à Saint-Carreuc (22150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02228122Q0010, déposé en mairie de Saint-Carreuc.

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