Permis de construire Mixte N° 02228121Q0009

Permis de construire à Saint-Carreuc pour 426 m² de logement et locaux - 2 Rue Du Gue

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier PC n° 02228121Q0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02228121Q0009, délivré le 12 août 2021 à Saint-Carreuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Du Gue, Saint-Carreuc (22150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C2211, 0C2066.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

341 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

-41 m²

Surface totale après

427 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/08/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Carreuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2211 0C2066

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Carreuc Code postal 22150 Identifiant INSEE 22281
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 189 m² 11 m² 106 m² 72 m² 189 m²
Locaux 351 m² 0 m² 237 m² 30 m² 320 m² 0 m² 238 m²
Total 468 m² 0 m² 426 m² 41 m² 426 m² 0 m² 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 351 m² 0 m² 0 m² 30 m² 320 m² 0 m² 1 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total locaux 351 m² 0 m² 237 m² 30 m² 320 m² 0 m² 238 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREGUEUX (22950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02228121Q0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Gue, Saint-Carreuc (22150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02228121Q0009, instruit par la commune de Saint-Carreuc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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