Permis de construire Mixte N° 02228121Q0009

Permis de construire n° 02228121Q0009 à Saint-Carreuc pour 426 m² de logement et locaux, 2 Rue Du Gue

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier PC n° 02228121Q0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02228121Q0009 a été délivré le 12 août 2021 à Saint-Carreuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Du Gue.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2211, 0C2066. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Carreuc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

341 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

-41 m²

Surface totale après

427 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Carreuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2211 0C2066

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Carreuc Code postal 22150 Identifiant INSEE 22281
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 189 m² 11 m² 106 m² 72 m² 189 m²
Locaux 351 m² 0 m² 237 m² 30 m² 320 m² -113 m² 238 m²
Total 468 m² 0 m² 426 m² 41 m² 426 m² -41 m² 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 351 m² 0 m² 0 m² 30 m² 320 m² -350 m² 1 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total locaux 351 m² 0 m² 237 m² 30 m² 320 m² -113 m² 238 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREGUEUX (22950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02228121Q0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Gue, à Saint-Carreuc (22150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02228121Q0009, déposé en mairie de Saint-Carreuc.

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