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Permis de construire Logement N° 02228120Q0002

Permis de construire à Saint-Carreuc pour 259 m² de logement - 12 Belleville

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 823 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Belleville, Saint-Carreuc (22150).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02228120Q0002, instruit par la commune de Saint-Carreuc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2020

Dossier PC n° 02228120Q0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02228120Q0002, délivré le 9 juin 2020 à Saint-Carreuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 12 Belleville, Saint-Carreuc (22150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 823 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1853, 0C1231, 0C910.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 823 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

259 m²

Surface totale après

331 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/06/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Carreuc

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C1853 0C1231 0C910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Carreuc Code postal 22150 Identifiant INSEE 22281
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	259 m²	0 m²	259 m²	259 m²
Locaux	331 m²	0 m²	259 m²	0 m²	72 m²
Total	331 m²	259 m²	259 m²	0 m²	331 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02228120Q0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 823 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Belleville, Saint-Carreuc (22150).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02228120Q0002, instruit par la commune de Saint-Carreuc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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