Permis de construire n° 02228019C0030 à Saint-Carné pour 298 m² de locaux, 5278 Za Les Couturiers
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier PC n° 02228019C0030
Demandeur
CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2020 à Saint-Carné (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02228019C0030 porte sur un projet situé 5278 Za Les Couturiers. La demande émane de CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A701. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Carné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Carné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Carné Code postal 22100 Identifiant INSEE 22280
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 518 m² |
| Total | 220 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 220 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 518 m² |
| Total locaux | 220 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 518 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442655502
- SIRET
- 44265550200015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ST CARNE (22100)
Autres dossiers de CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02228019C0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |