Le permis de construire n° 02227921J0001, délivré le 14 avril 2021 à Saint-Caradec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Saint Laurent. DE COETMIZIAN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 3 017 m², le programme représente 1 439 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZN 103, ZN 105, ZN 138. Au total, le catalogue compte 70 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Caradec, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 017 m²

Surface existante avant

1 150 m²

Surface créée

1 439 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

1 439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Caradec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN 103 ZN 105 ZN 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Caradec Code postal 22600 Identifiant INSEE 22279
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 150 m² existants et construit 1 439 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 3 017 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 439 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 150 m² à 1 439 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 150 m²	1 439 m²	0 m²	1 150 m²	0 m²	289 m²	1 439 m²
Total	1 150 m²	1 439 m²	0 m²	1 150 m²	0 m²	289 m²	1 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 150 m²	1 439 m²	0 m²	1 150 m²	0 m²	289 m²	1 439 m²
Total locaux	1 150 m²	1 439 m²	0 m²	1 150 m²	0 m²	289 m²	1 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE COETMIZIAN, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Hémonstoir. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

DE COETMIZIAN

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 497631325
SIRET: 49763132500014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2007
Localisation: HÉMONSTOIR (22600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02227921J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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