Permis de construire Mixte N° 02227826V0019

Permis de construire n° 02227826V0019 à Saint-Brieuc pour 213 m² de logement et locaux, 6 Rue De La Côte À Moussu

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier PC n° 02227826V0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227826V0019 a été délivré le 10 juillet 2026, pour un projet situé 6 Rue De La Côte À Moussu.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

128 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/04/2026
2
Autorisation
10/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 157 m² 0 m² 0 m² 56 m² 101 m² 157 m²
Locaux 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 56 m² 157 m² 56 m² 0 m² 56 m² 157 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JANZÉ (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227826V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juillet 2026
Date de dépôt 02/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Côte À Moussu, à Saint-Brieuc (22000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227826V0019, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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