Permis de construire n° 02227823V0015 à Saint-Brieuc pour 352 m² de locaux, 18 Rue Francois Menez
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 août 2023
Dossier PC n° 02227823V0015
Demandeur
SCI PENTY MENEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02227823V0015 a été délivré le 9 août 2023 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 18 Rue Francois Menez. SCI PENTY MENEZ figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX403. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 860 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 155 m² | 352 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 197 m² | 352 m² |
| Total | 155 m² | 352 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 197 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 155 m² | 352 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 197 m² | 352 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
| dont Entrepôt | 155 m² | 126 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | -29 m² | 126 m² |
| Total locaux | 155 m² | 352 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 197 m² | 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PENTY MENEZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 978974335
- SIRET
- 97897433500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SAINT BRIEUC (22000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227823V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
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Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
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