Permis de construire Locaux N° 02227822V0082

Permis de construire n° 02227822V0082 à Saint-Brieuc pour 91 m² de locaux, 28 Rue De Gouet

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PC n° 02227822V0082

Demandeur

ROZENN EN ENEZ VEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02227822V0082, délivré le 20 décembre 2022 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 28 Rue De Gouet. Le dossier a été déposé par ROZENN EN ENEZ VEUR.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 91 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2024. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

05/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

14 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/12/2022
Chantier (DOC)
22/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2024

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 18 m² 5 m² 0 m² 0 m² 23 m² 84 m²
Locaux 74 m² 0 m² 68 m² 0 m² 73 m² -5 m² 69 m²
Total 135 m² 18 m² 73 m² 0 m² 73 m² 18 m² 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 1 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total locaux 74 m² 0 m² 68 m² 0 m² 73 m² -5 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROZENN EN ENEZ VEUR

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
488890260
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227822V0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 91 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 Rue De Gouet, à Saint-Brieuc (22000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ROZENN EN ENEZ VEUR et accordée le 20 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 décembre 2022, ouverture de chantier le 22 janvier 2024, achèvement déclaré le 5 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227822V0082, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Brieuc

Autres types d'autorisations à Saint-Brieuc