Permis de construire Logement N° 02227822V0038

Permis de construire n° 02227822V0038 à Saint-Brieuc pour 31 m² de logement, 47 Rue Saint Guillaume

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier PC n° 02227822V0038

Demandeur

SCI BB 22

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02227822V0038, délivré le 24 juin 2022 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 47 Rue Saint Guillaume. Le dossier a été déposé par SCI BB 22.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 31 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE147. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BE147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 0 m² 31 m² 6 m² 0 m² 25 m² 162 m²
Locaux 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 0 m²
Total 168 m² 0 m² 31 m² 6 m² 31 m² -6 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BB 22

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531288611
SIRET
53128861100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227822V0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 31 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 47 Rue Saint Guillaume, à Saint-Brieuc (22000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI BB 22 et accordée le 24 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227822V0038, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Brieuc

Autres types d'autorisations à Saint-Brieuc