Permis de construire Locaux N° 02227821V0069

Permis de construire n° 02227821V0069 à Saint-Brieuc pour 5 355 m² de locaux, Rue Monge

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 23 mars 2022

Dossier PC n° 02227821V0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Monge, le permis de construire n° 02227821V0069 a fait l'objet d'une décision le 23 mars 2022 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 521 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CM174, CM176, CM273. Ce dossier s'inscrit parmi les 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 521 m²

Surface existante avant

8 298 m²

Surface créée

5 355 m²

Variation nette

-2 943 m²

Surface totale après

5 355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CM174 CM176 CM273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 298 m² 0 m² 5 355 m² 2 943 m² 5 355 m² -2 943 m² 5 355 m²
Total 8 298 m² 0 m² 5 355 m² 2 943 m² 5 355 m² -2 943 m² 5 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 5 355 m² 0 m² 0 m² 5 355 m² 5 355 m²
Autres activités 8 298 m² 0 m² 0 m² 2 943 m² 5 355 m² -8 298 m² 0 m²
dont Industrie 8 298 m² 0 m² 0 m² 2 943 m² 5 355 m² -8 298 m² 0 m²
Total locaux 8 298 m² 0 m² 5 355 m² 2 943 m² 5 355 m² -2 943 m² 5 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227821V0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 23 mars 2022
Date de dépôt 07/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 5 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 521 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Monge, à Saint-Brieuc (22000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227821V0069, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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