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Permis de construire Locaux N° 02227820V0057

Permis de construire n° 02227820V0057 à Saint-Brieuc pour 1 676 m² de locaux, 1 Place Francois Mitterand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 136 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Place Francois Mitterand, à Saint-Brieuc (22000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et accordé le 29 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 janvier 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021, achèvement déclaré le 23 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227820V0057, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2021

Dossier PC n° 02227820V0057

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02227820V0057, délivré le 29 janvier 2021 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Place Francois Mitterand. ELECTRICITE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 136 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 559 m² en commerce et activités de service et 622 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CX298. L'ensemble des 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 136 m²

Surface existante avant

915 m²

Surface créée

1 676 m²

Variation nette

+761 m²

Surface totale après

1 676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

23/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

23/12/2022

Autorisation

29/01/2021

Chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

23/12/2022

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	915 m²	1 181 m²	495 m²	420 m²	495 m²	761 m²	1 676 m²
Total	915 m²	1 181 m²	495 m²	420 m²	495 m²	761 m²	1 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	559 m²	495 m²	0 m²	0 m²	1 054 m²	1 054 m²
Autres activités	915 m²	622 m²	0 m²	420 m²	495 m²	-293 m²	622 m²
dont Bureaux	0 m²	622 m²	0 m²	0 m²	0 m²	622 m²	622 m²
dont Entrepôt	915 m²	0 m²	0 m²	420 m²	495 m²	-915 m²	0 m²
Total locaux	915 m²	1 181 m²	495 m²	420 m²	495 m²	761 m²	1 676 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 486 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552081317
SIRET: 55208131729843
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: PLERIN (22190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02227820V0057
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 janvier 2021
Date de dépôt	23/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 136 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Place Francois Mitterand, à Saint-Brieuc (22000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et accordé le 29 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 janvier 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021, achèvement déclaré le 23 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227820V0057, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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