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Permis de construire Mixte N° 02227818V0087

Permis de construire n° 02227818V0087 à Saint-Brieuc pour 191 m² de logement et locaux, 43 -4 Impasse Cordiere

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 43 -4 Impasse Cordiere, à Saint-Brieuc (22000).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 janvier 2019, ouverture de chantier le 30 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227818V0087, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2019

Dossier PC n° 02227818V0087

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 43 -4 Impasse Cordiere, le permis de construire n° 02227818V0087 a été délivré le 18 janvier 2019 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CX27, CX26. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

349 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

191 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/01/2019

Chantier (DOC)

30/04/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX27 CX26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	74 m²	158 m²	0 m²	158 m²	232 m²
Locaux	191 m²	33 m²	191 m²	-158 m²	33 m²
Total	265 m²	191 m²	191 m²	0 m²	265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	191 m²	0 m²	191 m²	-191 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²	33 m²
dont Bureaux	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²	33 m²
Total locaux	191 m²	33 m²	191 m²	-158 m²	33 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	2	1	1	-	-	5
20,0 %	40,0 %	20,0 %	20,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02227818V0087
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 43 -4 Impasse Cordiere, à Saint-Brieuc (22000).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 janvier 2019, ouverture de chantier le 30 avril 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3 et 1 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227818V0087, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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DP n°02227818V0366 Locaux Autorisé

10 Rue Anne De Bretagne

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Transformation sans extension

07 déc. 2018 55 m² SDP

DP n°02227818V0401 Locaux Autorisé

61 B Boulevard Laennec

Saint-Brieuc (22000)

Transformation sans extension

07 janv. 2019 100 m² SDP

DP n°02227818V0404 Logement Terminé

4 Passage De L Ancien Abatto

Saint-Brieuc (22000)

Transformation sans extension

07 janv. 2019 165 m² SDP JANKA

PC n°02227818V0090 Logement Terminé

10 Rue Des Ardennes

Saint-Brieuc (22000)

Nouvelle construction

18 janv. 2019 111 m² SDP

PC n°02227818V0091 Logement Terminé

121 Rue De Tregueux

Saint-Brieuc (22000)

Transformation sans extension

19 janv. 2019 117 m² SDP

DP n°02227819V0006 Locaux Autorisé

7 Boulevard De La Commune

Saint-Brieuc (22000)

Transformation sans extension

01 févr. 2019 27 m² SDP

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