Permis de construire n° 02227818V0068 à Saint-Brieuc pour 1 363 m² de locaux, Rue Henri Wallon
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2018
Dossier PC n° 02227818V0068
Demandeur
SYND MIXTE GEST CTRE ETUD UNIVERSITAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2018 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227818V0068 porte sur un projet situé Rue Henri Wallon. Le dossier a été déposé par SYND MIXTE GEST CTRE ETUD UNIVERSITAIRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 220 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 453 m² en commerce et activités de service et 910 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY154, BY214. Ce dossier est l'un des 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 363 m² | 1 363 m² |
| Total | 0 m² | 1 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 363 m² | 1 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 453 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 910 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 363 m² | 1 363 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE GEST CTRE ETUD UNIVERSITAIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 252202650
- SIRET
- 25220265000013
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAINT BRIEUC CEDEX (22045)
Autres dossiers de SYND MIXTE GEST CTRE ETUD UNIVERSITAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227818V0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 26/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |