Permis de construire Logement N° 02227818V0038

Permis de construire n° 02227818V0038 à Saint-Brieuc pour 857 m² de logement, 63 Rue De Tregueux

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PC n° 02227818V0038

Demandeur

HABIOZONE ECO-PROMOTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2018 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227818V0038 porte sur un projet situé 63 Rue De Tregueux. HABIOZONE ECO-PROMOTEUR figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 542 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 10 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV233. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 542 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

857 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

872 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 840 m² 17 m² 40 m² 17 m² 800 m² 872 m²
Total 72 m² 840 m² 17 m² 40 m² 17 m² 800 m² 872 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 4 - - 10
- - 60,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABIOZONE ECO-PROMOTEUR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510690688
SIRET
51069068800013
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2009
Localisation
MAURON (56430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227818V0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 542 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 63 Rue De Tregueux, à Saint-Brieuc (22000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABIOZONE ECO-PROMOTEUR et accordé le 19 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227818V0038, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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