Permis de construire Locaux N° 02227818V0016

Permis de construire à Saint-Brieuc pour 412 m² de locaux - 0001 Rue Champlain

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2018

Dossier PC n° 02227818V0016

Demandeur

DISBRIEG

Cette page présente le permis de construire n° 02227818V0016, délivré le 3 juillet 2018 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 0001 Rue Champlain, Saint-Brieuc (22000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DISBRIEG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM440, BM439, BM414.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 201 m²

Surface existante avant

3 068 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

3 391 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2019.

Autorisation

3 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

11/12/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Durée du chantier

10 mois 20 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/07/2018
Chantier (DOC)
21/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2019

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM440 BM439 BM414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 068 m² 412 m² 0 m² 89 m² 0 m² 323 m² 3 391 m²
Total 3 068 m² 412 m² 0 m² 89 m² 0 m² 323 m² 3 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 632 m² 412 m² 0 m² 89 m² 0 m² 323 m² 2 955 m²
Entrepôt 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m²
Total locaux 3 068 m² 412 m² 0 m² 89 m² 0 m² 323 m² 3 391 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISBRIEG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394766174
SIRET
39476617400020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227818V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 201 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0001 Rue Champlain, Saint-Brieuc (22000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DISBRIEG et accordé le 3 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2018, ouverture de chantier le 21 janvier 2019, achèvement déclaré le 11 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227818V0016, instruit par la commune de Saint-Brieuc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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