Permis de construire n° 02227818V0005 à Saint-Brieuc pour 5 817 m² de locaux, 10 Rue Marcel Proust
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 février 2018
Dossier PC n° 02227818V0005
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02227818V0005 a été délivré le 9 février 2018 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 10 Rue Marcel Proust. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 817 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CP376. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 837 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2022. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
03/08/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 066 m² | 5 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 817 m² | 66 883 m² |
| Total | 61 066 m² | 5 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 817 m² | 66 883 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 61 066 m² | 5 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 817 m² | 66 883 m² |
| Total locaux | 61 066 m² | 5 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 817 m² | 66 883 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262200090
- SIRET
- 26220009000013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227818V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |