Permis de construire n° 02227817V0097 à Saint-Brieuc pour 135 m² de locaux, 2 Rue Anatole France
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2018
Dossier PC n° 02227817V0097
Demandeur
NOUS 4
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02227817V0097, délivré le 30 mars 2018 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Rue Anatole France. Le demandeur déclaré est NOUS 4.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CI416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | -69 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Total | 69 m² | 135 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 66 m² | 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Total locaux | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOUS 4
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830142493
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT BRIEUC (22000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227817V0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |