Permis de construire n° 02227817V0057 à Saint-Brieuc pour 262 m² de logement, 29 Rue Du Docteur Rochard
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2017
Dossier PC n° 02227817V0057
Demandeur
SCI RIVAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227817V0057 a été délivré le 9 octobre 2017, pour un projet situé 29 Rue Du Docteur Rochard. Le dossier a été déposé par SCI RIVAS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 206 m² | 77 m² | 185 m² | 21 m² | 185 m² | 56 m² | 262 m² |
| Total | 206 m² | 77 m² | 185 m² | 21 m² | 185 m² | 56 m² | 262 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RIVAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 399404904
- SIRET
- 39940490400019
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLENEUVE LOUBET (06270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227817V0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |