Permis de construire Logement N° 02227816V0088

Permis de construire n° 02227816V0088 à Saint-Brieuc pour 1 939 m² de logement, Rue De Jersey

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2017

Dossier PC n° 02227816V0088

Demandeur

DE KERLAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Jersey, le permis de construire n° 02227816V0088 a été délivré le 12 avril 2017 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne). DE KERLAY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 270 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 14 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN246. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

25 270 m²

Surface créée

1 939 m²

Variation nette

+1 939 m²

Surface totale après

1 939 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2018

Achèvement (DAACT)

27/12/2019

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/04/2017
Chantier (DOC)
28/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2019

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 939 m² 1 939 m²
Total 0 m² 1 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 939 m² 1 939 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 14 3 - - 31
- 45,2 % 45,2 % 9,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE KERLAY

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
442589792
SIRET
44258979200039
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
SAINT BRIEUC (22000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227816V0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 270 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Jersey, à Saint-Brieuc (22000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DE KERLAY et accordé le 12 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 avril 2017, ouverture de chantier le 28 mars 2018, achèvement déclaré le 27 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 14 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227816V0088, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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