Permis de construire n° 02227721Q0038 à Saint-Brandan pour 94 m² de logement, 19 Rue Du Clos Salmon Lotissement La Cle Des Champs
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2021
Dossier PC n° 02227721Q0038
Demandeur
SCI LE YAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02227721Q0038, délivré le 14 décembre 2021 à Saint-Brandan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 19 Rue Du Clos Salmon Lotissement La Cle Des Champs. Le projet est porté par SCI LE YAN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT252. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brandan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Brandan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement La Cle Des Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brandan Code postal 22800 Identifiant INSEE 22277
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE YAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841910060
- SIRET
- 84191006000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SENVEN LEHART (22720)
Autres dossiers de SCI LE YAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227721Q0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |