Permis de construire Logement N° 02227718Q0010

Permis de construire n° 02227718Q0010 à Saint-Brandan pour 162 m² de logement, 25 Rue De Launay

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier PC n° 02227718Q0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02227718Q0010, délivré le 10 octobre 2018 à Saint-Brandan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 25 Rue De Launay.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D625, ZY88. Ce dossier est l'un des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brandan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 020 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2019

Achèvement (DAACT)

10/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
10/07/2019
Autorisation
10/10/2018
Chantier (DOC)
14/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2019

Localisation du projet à Saint-Brandan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D625 ZY88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brandan Code postal 22800 Identifiant INSEE 22277
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Locaux 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² -162 m² 0 m²
Total 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAINE-HAUTE (22800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227718Q0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 octobre 2018
Date de dépôt 10/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 25 Rue De Launay, à Saint-Brandan (22800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2018, ouverture de chantier le 14 avril 2019, achèvement déclaré le 10 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227718Q0010, déposé en mairie de Saint-Brandan.

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