Retour aux permis de construire de Saint-Brandan

Permis de construire Locaux N° 02227712Q0034

Permis de construire à Saint-Brandan pour 724 m² de locaux - Le Clos Neuf

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 479 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Clos Neuf, Saint-Brandan (22800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL KER NOE et accordé le 26 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227712Q0034, instruit par la commune de Saint-Brandan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PC n° 02227712Q0034

Demandeur

EARL KER NOE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02227712Q0034, délivré le 26 février 2013 à Saint-Brandan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Clos Neuf, Saint-Brandan (22800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL KER NOE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 724 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC70, ZC28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 479 m²

Surface créée

724 m²

Variation nette

+724 m²

Surface totale après

724 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

26/02/2013

Chantier (DOC)

15/04/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Brandan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC70 ZC28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Brandan Code postal 22800 Identifiant INSEE 22277
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	724 m²	0 m²	0 m²	0 m²	724 m²	724 m²
Total	0 m²	724 m²	0 m²	0 m²	0 m²	724 m²	724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	724 m²	0 m²	0 m²	0 m²	724 m²	724 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL KER NOE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 440397693
SIRET: 44039769300019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: QUINTIN (22800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02227712Q0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	26 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 479 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Clos Neuf, Saint-Brandan (22800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL KER NOE et accordé le 26 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227712Q0034, instruit par la commune de Saint-Brandan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brandan

DP n°02227726Q0026 Logement Autorisé

32 Bis Carboureux

Saint-Brandan (22800)

Extension sans transformation

19 mai 2026 99 m² SDP

DP n°02227726Q0004 Logement Autorisé

Grenieux

Saint-Brandan (22800)

Extension sans transformation

26 mars 2026 27 m² SDP

PC n°02227725Q0017 Logement Autorisé

Rue De Launay

Saint-Brandan (22800)

Nouvelle construction

06 janv. 2026 145 m² SDP

DP n°02227725Q0069 Locaux Autorisé

1 Rue Saint Eutrope

Saint-Brandan (22800)

Extension sans transformation

18 déc. 2025 40 m² SDP

PC n°02227725Q0021 Locaux Autorisé

15 Rue De Bel Air

Saint-Brandan (22800)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 372 m² SDP INSTITUT SELECTION ANIMALE

PC n°02227725Q0024 Locaux Autorisé

Cardry

Saint-Brandan (22800)

Nouvelle construction

11 déc. 2025 11 m² SDP TOWERCAST

Autres types d'autorisations à Saint-Brandan

Permis d'aménager à Saint-Brandan

10 autorisations

Permis de démolir à Saint-Brandan

22 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Brandan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brandan

Autres types d'autorisations à Saint-Brandan

Caractéristiques du projet