Permis de construire n° 02227516J0009 à Saint-Barnabé pour 754 m² de locaux, L'esthuer
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2016
Dossier PC n° 02227516J0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L'esthuer, le permis de construire n° 02227516J0009 a été délivré le 14 octobre 2016 à Saint-Barnabé (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 754 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP144, ZP146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barnabé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Barnabé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barnabé Code postal 22600 Identifiant INSEE 22275
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 251 m² | 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² | 3 005 m² |
| Total | 2 251 m² | 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² | 3 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 251 m² | 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² | 3 005 m² |
| Total locaux | 2 251 m² | 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² | 3 005 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BARNABE (22600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227516J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |