Permis de construire Logement N° 02227515J0001

Permis de construire n° 02227515J0001 à Saint-Barnabé pour 120 m² de logement, 3 Imp Du Chene Vert

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2015

Dossier PC n° 02227515J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02227515J0001, délivré le 5 septembre 2015 à Saint-Barnabé (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 3 Imp Du Chene Vert.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barnabé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 011 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2015

Achèvement (DAACT)

27/12/2016

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/09/2015
Chantier (DOC)
16/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2016

Localisation du projet à Saint-Barnabé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Barnabé Code postal 22600 Identifiant INSEE 22275
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MOTTE (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227515J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Imp Du Chene Vert, à Saint-Barnabé (22600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2015, ouverture de chantier le 16 septembre 2015, achèvement déclaré le 27 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227515J0001, déposé en mairie de Saint-Barnabé.

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