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Permis de construire Logement N° 02227424C0008

Permis de construire n° 02227424C0008 à Saint-André-des-Eaux pour 174 m² de logement, 18 La Desvrie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 691 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 18 La Desvrie, à Saint-André-des-Eaux (22630).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT PARTICIPATIF DE LA DESVRIE et accordé le 11 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227424C0008, déposé en mairie de Saint-André-des-Eaux.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2025

Dossier PC n° 02227424C0008

Demandeur

HABITAT PARTICIPATIF DE LA DESVRIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-des-Eaux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227424C0008 a été délivré le 11 mars 2025, pour un projet situé 18 La Desvrie. Le dossier a été déposé par HABITAT PARTICIPATIF DE LA DESVRIE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 691 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A174, A175, A1847. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-des-Eaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

21 691 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A174 A175 A1847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-des-Eaux Code postal 22630 Identifiant INSEE 22274
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	81 m²	93 m²	0 m²	174 m²	174 m²
Locaux	93 m²	0 m²	0 m²	93 m²	-93 m²	0 m²
Total	93 m²	81 m²	93 m²	93 m²	81 m²	174 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT PARTICIPATIF DE LA DESVRIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 915296263
SIRET: 91529626300014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST ANDRE DES EAUX (22630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02227424C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 691 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 18 La Desvrie, à Saint-André-des-Eaux (22630).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT PARTICIPATIF DE LA DESVRIE et accordé le 11 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227424C0008, déposé en mairie de Saint-André-des-Eaux.

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