Permis de construire n° 02227417C0004 à Saint-André-des-Eaux pour 794 m² de locaux, Le Champ Blanchet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2017
Dossier PC n° 02227417C0004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES FONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Champ Blanchet, le permis de construire n° 02227417C0004 a été délivré le 7 novembre 2017 à Saint-André-des-Eaux (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES FONTAINES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 794 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A747. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-des-Eaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-des-Eaux Code postal 22630 Identifiant INSEE 22274
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 794 m² |
| Total | 0 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 794 m² |
| Total locaux | 0 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 794 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES FONTAINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 791510720
- SIRET
- 79151072000018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DES-EAUX (22630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227417C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |