Permis de construire Locaux N° 02227324Q0031

Permis de construire n° 02227324Q0031 à Saint-Alban pour 63 m² de locaux, 4 La Croix Des Landes

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PC n° 02227324Q0031

Demandeur

CESAR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Alban (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227324Q0031 a été délivré le 13 mars 2025, pour un projet situé 4 La Croix Des Landes. CESAR figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK179. Ce dossier est l'un des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 856 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
13/03/2025
Autorisation
13/03/2025
3
Chantier (DOC)
13/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Alban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban Code postal 22400 Identifiant INSEE 22273
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 286 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 349 m²
Total 286 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 286 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 349 m²
Total locaux 286 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
983791815
SIRET
98379181500019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2023
Localisation
PLOUHA (22580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227324Q0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mars 2025
Date de dépôt 13/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 856 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 La Croix Des Landes, à Saint-Alban (22400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CESAR et accordé le 13 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mars 2025, ouverture de chantier le 13 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227324Q0031, déposé en mairie de Saint-Alban.

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