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Permis de construire Locaux N° 02227323Q0016

Permis de construire à Saint-Alban pour 996 m² de locaux - 4 Rue De L'hormelet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 115 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De L'hormelet, Saint-Alban (22400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EDIFICE PROMOTIONS et accordé le 3 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227323Q0016, instruit par la commune de Saint-Alban.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PC n° 02227323Q0016

Demandeur

EDIFICE PROMOTIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02227323Q0016, délivré le 3 août 2023 à Saint-Alban (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue De L'hormelet, Saint-Alban (22400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDIFICE PROMOTIONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D585, D583.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 115 m²

Surface existante avant

679 m²

Surface créée

996 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

996 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 28 jours

Dépôt

01/07/2024

Autorisation

03/08/2023

Chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Alban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D585 D583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Alban Code postal 22400 Identifiant INSEE 22273
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	679 m²	317 m²	679 m²	0 m²	679 m²	317 m²	996 m²
Total	679 m²	317 m²	679 m²	0 m²	679 m²	317 m²	996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	679 m²	317 m²	679 m²	0 m²	679 m²	317 m²	996 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDIFICE PROMOTIONS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 951469360
SIRET: 95146936000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROMILLE (35850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02227323Q0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 août 2023
Date de dépôt	01/07/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 115 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De L'hormelet, Saint-Alban (22400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EDIFICE PROMOTIONS et accordé le 3 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227323Q0016, instruit par la commune de Saint-Alban.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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