Permis de construire Locaux N° 02227320Q0009

Permis de construire n° 02227320Q0009 à Saint-Alban pour 672 m² de locaux, Les Fontaines D'en Haut

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier PC n° 02227320Q0009

Demandeur

GUIDEC-SIMEON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Alban (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227320Q0009 a été délivré le 4 août 2020, pour un projet situé Les Fontaines D'en Haut. Le demandeur déclaré est GUIDEC-SIMEON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 672 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB105. Au total, 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 117 m²

Surface existante avant

1 940 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

+672 m²

Surface totale après

2 612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
04/08/2020
Chantier (DOC)
10/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Saint-Alban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban Code postal 22400 Identifiant INSEE 22273
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 940 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 2 612 m²
Total 1 940 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 2 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 940 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 2 612 m²
Total locaux 1 940 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 2 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUIDEC-SIMEON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
822212627
SIRET
82221262700019
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
SAINT-ALBAN (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227320Q0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 août 2020
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 117 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Fontaines D'en Haut, à Saint-Alban (22400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GUIDEC-SIMEON et accordé le 4 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 août 2020, ouverture de chantier le 10 décembre 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227320Q0009, déposé en mairie de Saint-Alban.

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