Permis de construire Locaux N° 02227320Q0007

Permis de construire n° 02227320Q0007 à Saint-Alban pour 361 m² de locaux, La Lande Piquant

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2020

Dossier PC n° 02227320Q0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Lande Piquant, le permis de construire n° 02227320Q0007 a été délivré le 2 juin 2020 à Saint-Alban (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM97. Ce dossier fait partie des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 237 m²

Surface existante avant

2 300 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

+361 m²

Surface totale après

2 661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

12/07/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
12/07/2022
Autorisation
02/06/2020
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2022

Localisation du projet à Saint-Alban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban Code postal 22400 Identifiant INSEE 22273
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 300 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 2 661 m²
Total 2 300 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 2 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 300 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 2 661 m²
Total locaux 2 300 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 2 661 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERQUY (22430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227320Q0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juin 2020
Date de dépôt 12/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 237 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Lande Piquant, à Saint-Alban (22400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2020, ouverture de chantier le 2 juin 2020, achèvement déclaré le 12 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227320Q0007, déposé en mairie de Saint-Alban.

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