Permis de construire Logement N° 02227315Q0022

Permis de construire n° 02227315Q0022 à Saint-Alban pour 109 m² de logement, 42 Les Rigaudais

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PC n° 02227315Q0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2015 à Saint-Alban (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227315Q0022 porte sur un projet situé 42 Les Rigaudais.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV141. Ce dossier s'inscrit parmi les 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

605 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2016

Achèvement (DAACT)

19/10/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
05/02/2016
Autorisation
18/12/2015
Chantier (DOC)
05/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2016

Localisation du projet à Saint-Alban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban Code postal 22400 Identifiant INSEE 22273
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLENEUF-VAL-ANDRE (22370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227315Q0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 décembre 2015
Date de dépôt 05/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 42 Les Rigaudais, à Saint-Alban (22400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 décembre 2015, ouverture de chantier le 5 février 2016, achèvement déclaré le 19 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227315Q0022, déposé en mairie de Saint-Alban.

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