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Permis de construire Locaux N° 02227315Q0002

Permis de construire à Saint-Alban pour 199 m² de locaux - Oriolo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 885 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Oriolo, Saint-Alban (22400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN D'HAUREOLO et accordé le 30 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2015, ouverture de chantier le 30 mai 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227315Q0002, instruit par la commune de Saint-Alban.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2015

Dossier PC n° 02227315Q0002

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN D'HAUREOLO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02227315Q0002, délivré le 30 avril 2015 à Saint-Alban (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Oriolo, Saint-Alban (22400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN D'HAUREOLO. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 885 m²

Surface existante avant

4 226 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

-511 m²

Surface totale après

3 715 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015.

Autorisation

30 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/04/2015

Chantier (DOC)

30/05/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Localisation du projet à Saint-Alban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Oriolo

Territoire administratif

Commune: Saint-Alban Code postal 22400 Identifiant INSEE 22273
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 226 m²	199 m²	0 m²	710 m²	0 m²	0 m²	3 715 m²
Total	4 226 m²	199 m²	0 m²	710 m²	0 m²	0 m²	3 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 226 m²	199 m²	0 m²	710 m²	0 m²	0 m²	3 715 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN D'HAUREOLO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 312610637
SIRET: 31261063700018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-ALBAN (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02227315Q0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 885 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Oriolo, Saint-Alban (22400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN D'HAUREOLO et accordé le 30 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2015, ouverture de chantier le 30 mai 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227315Q0002, instruit par la commune de Saint-Alban.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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