Retour aux permis de construire de Saint-Alban

Permis de construire Locaux N° 02227315Q0002

Permis de construire n° 02227315Q0002 à Saint-Alban pour 199 m² de locaux, Oriolo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 885 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Oriolo, à Saint-Alban (22400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN D'HAUREOLO et accordée le 30 avril 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2015, ouverture de chantier le 30 mai 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227315Q0002, déposé en mairie de Saint-Alban.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2015

Dossier PC n° 02227315Q0002

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN D'HAUREOLO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Oriolo, le permis de construire n° 02227315Q0002 a été délivré le 30 avril 2015 à Saint-Alban (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN D'HAUREOLO.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD96. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 885 m²

Surface existante avant

4 226 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

-511 m²

Surface totale après

3 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/04/2015

Chantier (DOC)

30/05/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Localisation du projet à Saint-Alban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Oriolo

Territoires administratifs

Commune: Saint-Alban Code postal 22400 Identifiant INSEE 22273
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 226 m²	199 m²	0 m²	710 m²	0 m²	-511 m²	3 715 m²
Total	4 226 m²	199 m²	0 m²	710 m²	0 m²	-511 m²	3 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 226 m²	199 m²	0 m²	710 m²	0 m²	-511 m²	3 715 m²
Total locaux	4 226 m²	199 m²	0 m²	710 m²	0 m²	-511 m²	3 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN D'HAUREOLO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 312610637
SIRET: 31261063700018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-ALBAN (22400)

Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN D'HAUREOLO

DP n°02227319Q0068 Autorisé

Oriolo

Extension sans transformation

10 déc. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02227315Q0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 885 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Oriolo, à Saint-Alban (22400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN D'HAUREOLO et accordée le 30 avril 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2015, ouverture de chantier le 30 mai 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227315Q0002, déposé en mairie de Saint-Alban.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Alban

PC n°02227314Q0019 Logement Autorisé

La Ville Rochard

Saint-Alban (22400)

Nouvelle construction

20 déc. 2014 217 m² SDP

PC n°02227314Q0020 Locaux Terminé

Le Grand Chemin

Saint-Alban (22400)

Nouvelle construction

12 mars 2015 1 085 m² SDP EARL BARON

PC n°02227315Q0001 Locaux Terminé

Le Pre Au Chaud

Saint-Alban (22400)

Nouvelle construction

19 avr. 2015 330 m² SDP

PC n°02227315Q0006 Logement Commencé

Lot Le Carre Beau Soleil Lot10

Saint-Alban (22400)

Nouvelle construction

11 mai 2015 110 m² SDP

PC n°02227315Q0007 Logement Autorisé

7 Rue De La Vieille Lande

Saint-Alban (22400)

Nouvelle construction

17 mai 2015 114 m² SDP

PC n°02227315Q0011 Logement Terminé

Rue Des Pecheurs

Saint-Alban (22400)

Nouvelle construction

20 juin 2015 155 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Alban

Permis d'aménager à Saint-Alban

8 autorisations

Permis de démolir à Saint-Alban

12 autorisations