Permis de construire n° 02227313Q0016 à Saint-Alban pour 141 m² de locaux, 8 Chem Romain
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2014
Dossier PC n° 02227313Q0016
Demandeur
SCI DE LA LANDE JEGU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2014 à Saint-Alban (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227313Q0016 porte sur un projet situé 8 Chem Romain. Le projet est porté par SCI DE LA LANDE JEGU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB178, ZB196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Saint-Alban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alban Code postal 22400 Identifiant INSEE 22273
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 348 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 1 489 m² |
| Total | 1 348 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 1 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 348 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 1 489 m² |
| Total locaux | 1 348 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 1 489 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA LANDE JEGU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790075865
- SIRET
- 79007586500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-ALBAN (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227313Q0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |