Permis de construire Locaux N° 02227226P0003

Permis de construire n° 02227226P0003 à Saint-Agathon pour 1 455 m² de locaux, 13 Saint Patern

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2026

Dossier PC n° 02227226P0003

Demandeur

GAEC SAINT PATERN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2026 à Saint-Agathon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227226P0003 porte sur un projet situé 13 Saint Patern. GAEC SAINT PATERN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 455 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A183, A185, A1601. Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agathon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 773 m²

Surface existante avant

2 132 m²

Surface créée

1 455 m²

Variation nette

+1 455 m²

Surface totale après

3 587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
08/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Agathon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A183 A185 A1601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Agathon Code postal 22200 Identifiant INSEE 22272
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 132 m² 1 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 455 m² 3 587 m²
Total 2 132 m² 1 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 455 m² 3 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 132 m² 1 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 455 m² 3 587 m²
Total locaux 2 132 m² 1 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 455 m² 3 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC SAINT PATERN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
495116535
SIRET
49511653500024
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2007
Localisation
SAINT-AGATHON (22200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227226P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 773 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Saint Patern, à Saint-Agathon (22200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC SAINT PATERN et accordée le 8 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227226P0003, déposé en mairie de Saint-Agathon.

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