Permis de construire Logement N° 02227216D0020

Permis de construire n° 02227216D0020 à Saint-Agathon pour 459 m² de logement, 31 Rue Des Ecoles Run Ar Goas

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier PC n° 02227216D0020

Demandeur

SCI CHENE D ARGENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Agathon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227216D0020 a été délivré le 22 décembre 2016, pour un projet situé 31 Rue Des Ecoles Run Ar Goas. Le demandeur déclaré est SCI CHENE D ARGENT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 492 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM13, AM14, AM15. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agathon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

29 492 m²

Surface existante avant

6 312 m²

Surface créée

459 m²

Variation nette

+459 m²

Surface totale après

6 771 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/12/2016
3
Chantier (DOC)
06/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Agathon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM13 AM14 AM15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Run Ar Goas

Territoires administratifs

Commune
Saint-Agathon Code postal 22200 Identifiant INSEE 22272
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 312 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 6 771 m²
Total 6 312 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 6 771 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
En résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 - - - - - 9
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHENE D ARGENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
380215327
SIRET
38021532700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT AGATHON (22200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227216D0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 logements en collectif, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 492 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31 Rue Des Ecoles Run Ar Goas, à Saint-Agathon (22200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CHENE D ARGENT et accordé le 22 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 décembre 2016, ouverture de chantier le 6 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227216D0020, déposé en mairie de Saint-Agathon.

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